Description de l'Entreprise :
Le Studio L'Emplumé se consacre à la réalisation de services de conception graphique, notamment dans les domaines tels que la création de design, d'identité visuelle, et d'autres activités connexes de design graphique. La diversité de nos services vise à répondre aux besoins variés de nos clients et à offrir des solutions uniques et originales.

Informations précontractuelles
Nous accordons une grande importance à notre obligation d’information précontractuelle conformément au code de droit économique (CDE). Les consommateurs et les professionnels ont en permanence accès à nos CGV sur notre site internet et doivent en prendre connaissance avant toute conclusion d’un contrat.

Devis et commande
Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera fourni par le Studio L’Emplumé au Client. Ce devis précisera la nature des services, les tarifs appliqués et toute autre information pertinente. La commande du Client sera considérée comme définitive après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30%. Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Prix et prestations
Les prix du prestataire de services sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis à l’acheteur. Tous les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les prix sont valables 1 mois à compter de la date d’émission du devis.

Durée 
Les parties ont convenu de s’entendre sur la réalisation des prestations pour une durée indéterminée. Les modalités plus concrètes ou restrictives de cette clause sont prévues par écrit entre les parties.
La date d'effet du contrat est déterminée par la signature du Client, à la date la plus récente.
Les deadlines des différentes étapes du projet seront déterminées après la signature du contrat et la réception de l'acompte. Ces deadlines pourront être consultées dans l'espace client, offrant ainsi une transparence totale sur le calendrier du projet.

Modalités de paiement
Sauf décision commune contraire des deux parties, le règlement s'effectue par virement sur le compte BE97 7320 6661 9449, avec mention des références indiquées dans chaque facture. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé. Un acompte de 30% du montant total doit être versé au vendeur dès la signature du contrat ou avant le début des travaux, servant à la fois de confirmation de réservation dans l'agenda et de garantie de disponibilité pour la prestation. Le solde restant, soit 70%, doit être réglé avant la livraison des fichiers. Le paiement par Paypal est également accepté (lien accessible dans l'espace client). Sur demande, une option de paiement échelonné jusqu'à 3 fois, sans frais supplémentaires, peut être envisagée.

Confidentialité
Le Studio L’Emplumé s’engage à traiter toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de la prestation avec la plus stricte confidentialité. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable du Client, sauf disposition légale contraire.

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs
L’acheteur devient propriétaire des droits d’utilisation de la production à compter du règlement final des factures émises par le vendeur. Le vendeur reste seul détenteur des droits d’auteur liés au produit final. L’acheteur reconnaît assumer la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques et éditoriaux figurant dans la réalisation livrée par le vendeur.

Feedbacks et modifications
Le Client s’engage à fournir tous les retours nécessaires dans les 5 jours suivants la mise en ligne des visuels. Il est important que ces retours soient précis et complets afin d'orienter au mieux la réalisation. Le Client assume la responsabilité de ses retards dans la remise des feedbacks. Il est informé que tout retard peut impacter les dates annoncées de livraison, et il est encouragé à respecter les délais convenus.
Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Studio L'Emplumé dans la réalisation de ses missions. Le Client s’engage également à préciser au mieux ses attentes, dans les cases prévues à cet effet de l’espace Client.
Dans le forfait initial, le Client bénéficie de 2 modifications incluses. Ces modifications permettent d'ajuster la prestation en fonction des attentes du Client.
Si le Client souhaite effectuer plus de 2 modifications, il est prié de contacter le Studio L'Emplumé pour discuter des ajustements nécessaires. Chaque modification supplémentaire sera facturée à 30€ HTVA et ajoutée à la facture finale. Cette mesure vise à assurer une gestion efficiente du processus de création tout en répondant aux besoins spécifiques du Client.

Responsabilité du Client
Le Client s'engage à collaborer de manière active et constructive avec le Studio L'Emplumé tout au long du processus. Cela inclut la fourniture d'informations précises et nécessaires pour le projet, ainsi que des retours clairs et opportuns lors des étapes de validation. Le Client reconnaît que ces contributions sont essentielles pour garantir la réussite du projet et s'engage à respecter les délais convenus pour les feedbacks et les validations.
Le Client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Studio L’Emplumé. Le Studio L’Emplumé décline toute responsabilité liée aux textes et aux images fournies par le client. Ce dernier reconnaît posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents (photographie, vidéos, textes,…) qu’il nous fournit pour la réalisation de ces produits. Le client nous garantit expressément contre toutes revendications ou tout recours de tiers concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle liés au matériel fourni. Le client est seul responsable de toutes informations erronées, des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales qu’il pourrait transmettre et s’engage à payer les frais engendrés.

Responsabilité du Studio L’Emplumé
Le Studio L'Emplumé s'engage à fournir des services de conception graphique conformément aux termes définis dans la section "Livrables" du contrat. Nous nous efforçons de créer des œuvres uniques, originales, et exemptes de tout plagiat. Le studio garantit le respect des normes éthiques de l'industrie et la livraison de résultats de haute qualité, en accord avec les attentes convenues.

Clause concernant le transport, la livraison et le transfert des risques
Le Studio L’Emplumé s'engage à coordonner le transport, la livraison et la réception des produits commandés. Les détails spécifiques relatifs à la plateforme de transport ou aux conditions logistiques seront précisés dans chaque devis ou contrat.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sauf indication contraire.
Les délais de livraison seront estimés en fonction des disponibilités des produits et des contraintes logistiques. Le Studio L’Emplumé fera tous les efforts nécessaires pour respecter les délais annoncés, sauf en cas de force majeure ou d’imprévision.
Le transfert des risques sur les produits aura lieu au moment de la livraison. À compter de ce moment, le Client assumera la responsabilité des éventuels dommages ou pertes survenus.

Clause de réserve de propriété
Le Studio L’Emplumé conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En conséquence, le Client s'engage à ne pas revendre, céder ou transférer les produits avant le règlement complet de la somme due.
Cette clause de réserve de propriété vise à assurer la protection des droits du Studio L’Emplumé jusqu'à ce que toutes les obligations financières découlant du contrat soient satisfaites par le Client.

Clause de rétractation
Les clients consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze (14) jours à compter de la signature du présent contrat. Ils peuvent exercer ce droit en informant le Studio L’Emplumé par écrit à l'adresse suivante : contact@studiolemplume.be. 
Cependant, en signant ce document, le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Il est important de noter que certaines prestations ne peuvent faire l'objet d'une rétractation, notamment si le Client accepte l'exécution immédiate de la prestation en renonçant à son droit de rétractation. Dans ce cas, deux scénarios peuvent se présenter :
Si la prestation est exécutée en totalité avant la fin des 14 jours, l'acompte versé n'est pas remboursé, et l'annulation entraîne la fin de la prestation et du contrat.
Si la prestation est partiellement exécutée (mission en cours) à la date de rétractation, l'annulation s'accompagne de la facturation de ce qui a déjà été réalisé. Le montant facturé peut varier, mais il sera ajusté équitablement en fonction de l'état d'avancement des travaux

Clause d'acceptation
Sauf accord contraire entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont considérées comme valides dès la signature du contrat. L'acceptation des CGV via le site internet est présumée. Le Studio L’Emplumé prend ensuite toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le Client, qu'il soit particulier ou professionnel, a bien pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV.

Clause d'invalidité
En cas d'invalidité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ladite invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions similaires et pertinentes.

Force majeure et imprévision
Les parties s'engagent à respecter leurs obligations contractuelles de manière inconditionnelle, sauf en cas de force majeure résultant d'un événement imprévisible constituant un obstacle insurmontable à l'exécution correcte du contrat, et ce sans faute de l’une des parties. De plus, l'imprévision peut survenir en cas de changement imprévisible des circonstances, auquel cas l'une des parties n'avait pas accepté d'en assumer le risque au moment de la conclusion du contrat. Dans une telle situation, le contrat peut devenir déséquilibré, rendant ainsi l’exécution d’une obligation de l'une des parties déraisonnable.
Cette clause vise à définir les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les parties pourraient être exonérées de leurs obligations contractuelles. Elle offre une protection en cas de force majeure ou d'événements imprévus rendant l'exécution du contrat difficile voire impossible.

Langue
Ces CGV, rédigées en langue française, s'appliquent à l'ensemble de nos clients, collaborateurs, prestataires, etc. 

Clause de cession des droits d’auteurs 
Le Studio L'Emplumé cède au Client, qui accepte, l’ensemble de ses droits d’auteur sur la création graphique définie dans le devis, ci-après dénommée « la création graphique ».
La cession comprend l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur afférents à la création graphique, y compris, sans que cette liste soit limitative, le droit de reproduire, de représenter, de modifier et d’exploiter la création graphique en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit (papier, numérique, etc.), pour tout usage commercial ou non-commercial.
Le Studio L'Emplumé garantit au Client qu’il est le seul titulaire des droits sur la création graphique et qu’il n’a concédé aucun droit d’exploitation à un tiers. Le Client acquiert donc l’exclusivité de l’exploitation de la création graphique.
La cession est valable pour l’Europe et est consentie pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Le Client accorde au Studio L'Emplumé le droit perpétuel de publier, afficher et promouvoir la création graphique sur son compte Instagram, ainsi que sur d’autres réseaux sociaux pertinents, à des fins de promotion personnelle et professionnelle et à inclure la création graphique dans son portfolio personnel ou professionnel, que ce soit sous forme imprimée, en ligne ou toute autre forme de présentation, afin de promouvoir ses compétences et son expérience professionnelle. Le Studio L'Emplumé s’engage à mentionner le Client et à attribuer le crédit approprié à chaque publication. La présente clause n‘affecte en rien les droits du Studio L'Emplumé en tant qu‘auteur de la création graphique, sauf en ce qui concerne les droits spécifiquement cédés au Client.
En contrepartie de la cession de ses droits d’auteur et des livrables, le Studio L'Emplumé recevra de la part du Client la somme mentionnée dans le devis.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Délais de livraison
Le Studio L’Emplumé s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus avec le Client. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif dans la livraison, le Client sera informé par le Prestataire et des solutions alternatives pourront être envisagées.

Frais de déplacement
Les frais de déplacement, s’ils sont nécessaires, seront facturés au Client selon les modalités suivantes : Les 8 premiers kilomètres seront gratuits ; Au-delà des 8 premiers kilomètres, le tarif appliqué sera de 1 euro par kilomètre ; La distance totale sera calculée en fonction de la distance aller-retour entre le siège social du Studio L’Emplumé (200 Rue de Jupille à 4610 Beyne-Heusay) et le lieu du rendez-vous ou de la réalisation de la prestation et l‘aller-retour entre le siège social et l‘imprimerie dans certains cas. Le montant total des frais de déplacement seront indiqués dans la facture finale.

Garantie
Le client doit veiller à la conformité du produit : il dispose de 5 jours ouvrables (ou davantage si la durée est convenue de commun accord entre les parties) à compter de la date de réception de la version bêta pour faire part de ses éventuelles remarques et peut, le cas échéant, demander des modifications sur le travail final. L’acheteur a droit à 2 modifications comprises dans le devis. Passé ce délai, le produit livré sera réputé conforme à la commande initiale. 
Toute prestation ayant déjà été livrée et devant faire l’objet d’une modification se verra être facturée selon le tarif défini dans un nouveau devis, calculé en fonction de l’importance du travail à réaliser.

Modification du contrat
Toute modification apportée au contrat ou à cette clause prend effet dès lors qu'elle est consignée par écrit et signée par l'ensemble des parties.
Litiges et Droit Applicable
En cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, tout litige relatif à la vente de prestations de services sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Conditions Générales de Vente